CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE WEB OHIPA

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LE SERVICE WEB OHIPA. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET TOUTES LES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES, Y COMPRIS LES LOIS ET RÈGLEMENTS DU QUÉBEC ET DU CANADA.

1. DÉFINITIONS Dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
  • "Ohipa" désigne le service web de gestion des horaires, des congés et des listes de contrôle (checklists) pour les employés, exploité et fourni par Sylvain Prado.
  • "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui accède et/ou utilise le service Ohipa, qu'il soit un employeur (ayant un compte superviseur ou non), un employé ou un simple visiteur.
  • "AWS" désigne Amazon Web Services, Inc., une société américaine qui fournit des services de cloud computing à Ohipa.
  • "Stripe" désigne la société américaine Stripe, qui fournit des services de paiement par internet à Ohipa.
2. OBJET DU SERVICE

Ohipa est un service web qui a pour objet de simplifier la gestion des horaires, des congés et des check-lists pour les employés des entreprises et des organisations. Le service est hébergé sur les serveurs d'AWS au Canada et est accessible en ligne à l'adresse https://ohipa.brouzuf.tk.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

L'accès au service de gestion des horaires Ohipa nécessite la création d'un compte utilisateur et, pour avoir accès au service de supervision et après une période d'essai de 60 jours, la souscription à un abonnement. Les conditions d'abonnement et les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site web d'Ohipa.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte utilisateur et à les mettre à jour régulièrement. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service Ohipa conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les lois et règlements applicables, y compris les lois et règlements du Québec et du Canada. L'utilisateur s'engage notamment à :

  • ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
  • ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service, notamment en utilisant des logiciels malveillants ou en tentant d'accéder à des données ou à des fonctionnalités non autorisées ;
  • ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du service, des données ou des contenus auxquels il a accès dans le cadre de l'utilisation du service.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le service Ohipa, ainsi que l'ensemble des contenus, des données et des éléments graphiques qui le composent, sont la propriété exclusive de Sylvain Prado et sont protégés par les lois et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle, y compris les lois et règlements du Québec et du Canada.
L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du service ne lui confère aucun droit de propriété sur celui-ci ou sur les contenus et les données auxquels il a accès. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Sylvain Prado et à ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie du service, des contenus ou des données, sans l'autorisation préalable et écrite de Sylvain Prado.

L'utilisateur reconnaît et accepte que le logo représentant la compagnie qu'il téléverse sur Ohipa, pourra éventuellement être utiliser afin de promouvoir la qualité du service Ohipa (notamment sur le site vitrine (showcase) du service)

5. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du service Ohipa, l'utilisateur est amené à fournir des données personnelles le concernant ou concernant ses employés. L'utilisateur s'engage à obtenir le consentement préalable et éclairé des personnes concernées avant de transmettre leurs données personnelles à Ohipa.
Ohipa s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation du service.

Les données personnelles collectées par Ohipa sont destinées à l'utilisation et à la gestion du service et ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l'accord préalable et éclairé de l'utilisateur.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. L'utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande écrite et signée à Ohipa, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité, à l'adresse suivante : [email protected].

6. RESPONSABILITÉ

Ohipa s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du service. Toutefois, Ohipa ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données résultant de la force majeure, d'une faute de l'utilisateur ou d'un tiers, ou de la maintenance ou de la mise à jour du service.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il transmet ou qu'il partage avec ses employés. L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager Ohipa de toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudices subis par des tiers du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur.

7. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Ohipa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.
Les modifications apportées aux Conditions d'utilisation entrent en vigueur dès leur publication sur le site web d'Ohipa. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les Conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation du service après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci par l'utilisateur.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit du Québec et du Canada. Tout litige ou toute contestation relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions d'utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
En utilisant le service Ohipa, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

Mise à jour le 20 juin 2024.